Caméra de sécurité

COMMISSION SÉCURITÉ DES PERSONNES ET DES BIENS

 

RAPPORT NUMÉRO UN : LES NOTIONS DE SÉCURITÉ ET DE SÛRETÉ, NOTIONS NOUVELLES DANS L’ÉCOSPHÈRE DU DOMAINE DE LA SÉCURITÉ EN FRANCE

La notion de sécurité connaît, à ce jour, une forte évolution en France. Notons que la déclinaison des problématiques de sécurité, est traitée différemment au sein de la société anglo-saxonne. C’est le constat observé du développement des activités privées de sécurité qui diffèrent selon les pays.


En France, bien que l’État demeure et reste le garant de la sécurité de ses citoyens, la sécurité privée tient, aujourd’hui, une place relativement importante tant par les besoins et les manques de la sécurité publique que par les enjeux et les nombreuses mutations liées aux divers maux que connait la société contemporaine.


En effet, quand on traite de la sécurité dans sa globalité, on peut faire référence à la sécurité publique, à la tranquillité publique, à la sûreté nationale, à la sécurité intérieure, à la cybercriminalité, à la cyber sécurité, à la sécurité privée tout comme à la sécurité des biens et des personnes ou à la sécurité économique.


Bien que cette conception de sécurité globale soit récente au sein du paysage français de la sécurité, il n’en demeure pas moins que celle-ci soit désormais incontournable. C’est le cas pour un certain nombre de société privée jouant un rôle croissant auprès des États.


Ce virement très brusque et contraint par l’actualité, oblige les autorités à s’adapter continuellement aux différentes menaces et défis, avec notamment l’avènement de plusieurs livres blancs de la sécurité (de 1972 à 2013, quatre Livres blancs ont été publiés) et la mise en place de mesures législatives permettant une adaptation continuelle des professionnels de la sécurité. Ces livres blancs de la sécurité privée traitent principalement : des règles de déontologie, des exigences à la formation continue nécessaire aux différents métiers sans oublier l’encadrement juridique.


C’est également dans ce contexte que les différents gouvernements ont successivement poursuivis les réformes en proposant de manière continue la mise en place d’un Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale. Parmi les priorités de défense, le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale publié le 29 avril 2013 mets notamment pour la première fois l’accent sur l’extension de la protection face aux cybermenaces qui se voit attribué d’un budget de la cyberdéfense augmenté d’ 1,6 milliard d’euros entre 2019 et 2025.


Plus récemment, preuve en est de la prise de conscience collective sur la nécessité de disposer d’un arsenal législatif pour une meilleur sécurité globale en adéquation avec les besoins de cité, on note la naissance du projet de loi « sécurité globale » venant légiférer un grand nombre de réformes tout particulièrement ciblées autour de la sécurité privée, de l’extension des pouvoirs judiciaires de la police municipale, de la réglementation autour du port d’arme hors service, du déploiement des drones et des caméras piétons, de la vidéosurveillance ou bien de l’externalisation des champs d’intervention de la puissance publique.


Celui-ci aura eu des conséquences sans précédent dans le domaine de la sécurité privée et les changements s’en font encore sentir à présent.


La commission de la sécurité des personnes et des biens de l’Association Nationale des Collaborateurs de Ministres et de Parlementaires(A.N.C.M.P), est une commission importante à bien des égards.


D’une part, l’existence d’une telle commission se justifie par la montée en puissance de l’aspect sécuritaire en France et d’autre part, elle doit sa position centrale conditionnée à une volonté commune d’effectuer des points de vue analytiques et pertinents.


Cette expertise est permise grâce à la vision objective de l’A.N.C.M.P permettant ainsi d’établir des liens, de faciliter les échanges et de promouvoir en tous lieux les principaux acteurs du domaine de la sécurité.


La commission de la sécurité des personnes et des biens de l’Association Nationale des Collaborateurs de Ministres et de Parlementaires, est une courroie de transmission non négligeable qui, a pour ambition de proposer des voies de réflexion, des études notamment sur la manière avec laquelle il serait possible d’améliorer les conditions des différentes professions du domaine de la sécurité. La commission de la sécurité des personnes et des biens est un regroupement des acteurs de la sécurité privée ainsi que de la sécurité publique : association de self défense professionnelle à destination des personnels issus du domaine de la sécurité, société de sécurité privée, fonctionnaire de police nationale, fonctionnaire de police municipale, militaires, fonctionnaires territoriaux en charge des questions de tranquillité publique, employés et cadres chargés de la sécurité en entreprise, professionnels de la cyber sécurité…


Son rôle est le développement des compétences autour de la question de la sureté avec tous les acteurs du domaine de la sécurité privée comme publique et la mise en relation des acteurs du domaine afin de mieux appréhender les relations avec la force publique.


Elle ambitionne également d’être un support de travail sur lequel les chambres rendant la législation, pourront s’appuyer en accompagnant ces dernières à un travail législatif précis et adéquat. Au sein de l’Union Européenne, les encadrements législatifs touchant à la profession sont très variés passant de souples à rigoureuses ou bien intermédiaires.


La commission de la sécurité des personnes et des biens a comme domaine de compétence, les sujets suivants :

• Métiers de la sécurité : secteur privé, secteur public,

• Travaux de coexistence, coopération et concurrence entre les différents acteurs de la sécurité,

• Sécurité intérieure,

• Analyse et perspective.